L’an dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a ordonné à tous les fournisseurs de services de télécommunications canadiens d’implanter le blocage universel d’appels à l’échelle du réseau d’ici le 19 décembre 2019. Cette obligation s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le CRTC pour protéger les Canadiens contre certains types d’appels non sollicités en bloquant des appels dont les données d’affichage contiennent une information de toute évidence erronée.
Conformément à cette décision, nous mettrons en œuvre le blocage universel d’appels à l’échelle du réseau à l’automne 2019. Veuillez prendre note que les autres fournisseurs de services de télécommunications canadiens pourraient en faire autant à tout moment avant la date limite du CRTC.
Quels appels seront bloqués?
Le blocage universel d’appels à l’échelle du réseau s’appliquera à tous les appels d’arrivée et de départ dont l’identification de la ligne du demandeur (ILD) n’est pas conforme au plan de numérotage nord-américain. Un appel sera bloqué si l’ILD :
- ne contient pas exactement 10 chiffres (les codes d’interurbain et les codes de pays sont exclus. P. ex.1 800 111-1111 est considéré comme étant un numéro à 10 chiffres);
- est invalide (p. ex. seulement des 0 ou un indicatif régional qui n’existe pas ou qui n’est pas attribué);
Ces numéros de téléphone sont souvent utilisés pour faire une variété d’appels indésirables, non sollicités ou avec une identification mystifiée, comme ceux associés à du marketing illégitime (p. ex. offres de croisière gratuite) et aux télévendeurs qui ne sont pas inscrits sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).
Les télévendeurs qui font des appels de vente aux consommateurs au Canada ont l’obligation de s’identifier clairement. Les appelants qui ont recours à la technologie pour mystifier leur identité avec des renseignements inexacts, faux ou trompeurs enfreignent cette obligation. Un numéro mystifié peut avoir l’aspect d’une série de chiffres, comme 000 000-0000, d’un numéro aléatoire ou encore du numéro d’une entreprise, d’une personne ou d’une entité gouvernementale.
Le blocage universel d’appels à l’échelle du réseau devrait contribuer à réduire le volume d’appels non sollicités, mais ne pourra pas les faire cesser entièrement.
Quelles répercussions cela aura-t-il sur mon entreprise?
Si vous utilisez actuellement des numéros de téléphone non conformes, vous devrez reprogrammer votre équipement afin que vos appels ne soient pas bloqués par inadvertance.
Veuillez consulter la Politique réglementaire de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2018-484 en ligne à l'adresse
https://crtc.gc.ca/fra/archive/2018/2018-484.htm
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